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Pourquoi remettre l’OME au goût du jour ?

Six mois après la signature de l’accord de Paris, et alors que les négociations continuent autour des grands accords de libre échange comme le TAFTA ou le TISA qui risquent encore une fois de libéraliser davantage le commerce au détriment de toutes les normes de protection de l’environnement, il est temps de remettre au goût du jour une idée abandonnée il y a 4 ans: l’OME

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« Tant que nos valeurs et notre conception du monde resterons désuètes, tant que nous manquerons de visions du futur positives et crédibles, tant que nos attitudes et nos politiques nationales et internationales seront à courte vue et égoïstes, nous n’évoluerons pas vers un monde juste et humain mais régresserons vers une planète appauvrie, déchirée par des écarts de plus en plus grands et finalement divisée par la violence. » Ervin Laszlo

Le droit international de l’environnement n’a eu de cesse de faire des progrès spectaculaires depuis les années 70, en faveur de la défense de la biodiversité et des espèces menacées, contre la déforestation, contre les pollutions de toutes sortes, contre la prolifération nucléaire, contre le dérèglement climatique, etc. Aujourd’hui, en 2016, il existe plus de 200 grandes conventions internationales de défense de l’environnement. Pour n’en citer que quelques unes, la convention de Ramsar relative aux zones humides qui date de 1971, la conférence des Nations unies sur l’environnement de Stockholm en 1972 (qui aboutit à la création du Programme des Nations unies pour l’environnement – le PNUE), la convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacés d’extinction en 1973, le protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone en 1987, le sommet de la Terre à Rio en 1992, le protocole de Kyoto sur la réduction des gaz à effet de serre de 1997… jusqu’à la signature en décembre dernier de l’accord de Paris sur le climat, qui engage l’ensemble de la communauté internationale à tout faire pour maintenir le réchauffement climatique « bien en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels ».

Malgré tous ces textes et ces beaux engagements, l’état général de la planète continue de se dégrader de façon exponentielle, et en matière de dérèglement climatique tout comme en matière de disparition de la biodiversité, les seuils d’irréversibilité au-delà desquels on ne peut plus agir contre de grands bouleversements incontrôlables semblent avoir été atteints. Dans les milieux scientifiques, la collapsologie, exercice transdisciplinaire d’étude de l’effondrement de notre civilisation industrielle, fait des émules, et finalement beaucoup semblent se faire à une certaine idée de la « fin du monde », du moins tel qu’on le connaissait jusqu’alors.

Pendant ce temps dans les milieux économiques, « tout va bien madame la marquise », on continue vaille que vaille à libéraliser à tout va pour que rien de ce qui compose l’ensemble de la vie sur Terre ne puisse échapper au règne des sacro-saints marchés. La crise de 2008 n’a semble-t-il pas freiné la volonté des Taliban du néolibéralisme d’en finir avec les régulations du droit public national et international, et les grandes multinationales de la planète continuent d’imposer leur agenda sur la scène internationale. CETA, TAFTA, TISA, les accords de libre échange bilatéraux se multiplient dans un soucis d’en finir avec toutes les formes de protection juridique susceptibles d’entraver la « concurrence libre et non faussée », et même l’OMC, grande instance internationale régulatrice du commerce mondiale, va se voir bientôt mangée par ses propres enfants. Et ainsi les échanges de marchandises et les productions en tous genres ne cessent d’augmenter dans une course folle vers la croissance infinie sur une planète aux ressources finies. Or comme le disait fort justement l’économiste américain Kenneth Boulding : « Celui qui croit que la croissance peut être infinie dans un monde fini est soit un fou, soit un économiste. »

Pourquoi, malgré ce constat accablant, l’économie, dans sa version néolibérale, continue de s’imposer face au droit international qui dispose pourtant d’une kyrielle de grands textes susceptibles de faire prévaloir la protection de l’environnement sur le commerce international? Sans doute parce que tout est affaire de volonté politique, et qu’en l’espèce, la plupart des dirigeants continuent de penser l’environnement comme une problématique annexe de l’économie. Il faut donc arriver à imposer un changement de paradigme à l’échelle internationale pour enfin passer de la parole et des écrits aux actes en matière environnementale. Et pour cela nous avons besoin d’une Organisation Mondiale de l’Environnement.

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Logo envisagé au début des années 2000

Il ne s’agit pas de créer un énième « machin » dans le paysage déjà très dense des institutions internationales. Il s’agit d’abord de constater qu’à l’heure actuelle, aucune structure ne représente officiellement les intérêts environnementaux mondiaux, pas même le PNUE. Celui-ci n’est qu’un « programme » et non une agence des Nations unies, et de ce fait, il ne regroupe qu’une cinquantaine de pays et a un budget s’appuyant sur des cotisations volontaires. Le droit international de l’environnement souffre d’un manque de cohérence et d’une trop grande dispersion en de multiples instruments. Chaque grande convention signée depuis les années 70 a eu tendance à développer ses propres instruments juridiques et financiers sans cohérence d’ensemble ni coordination avec les autres, rendant sa lisibilité nulle et de ce fait son poids politique sur la scène internationale totalement négligeable. Il faut donc rationaliser d’urgence tout ce système, et pour se faire se doter d’un nouvel instrument à la légitimité incontestable: une Organisation Mondiale de l’Environnement.

Très à la mode dans les années 2000, défendue ardemment par des ONG comme Agir pour l’environnement, portée par la France sous les présidences de Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy, puis François Hollande en 2012, l’idée d’une OME a visiblement été abandonnée au Sommet de Rio face à la réticence des États-Unis, méfiant vis-à-vis de l’administration onusienne, et des pays émergents, refusant qu’une organisation internationale puisse les freiner dans leur quête de croissance matérielle sur le modèle occidental. Sauf que depuis, de l’eau a coulé sous les ponts, la température a continué d’augmenter et l’ensemble de la communauté internationale a pris des engagements fermes vis-à-vis des générations futures lors de la COP21 à Paris.

Il est donc temps de remettre l’OME au goût du jour. Pour faire enfin prévaloir les normes environnementales sur les normes commerciales, en se dotant d’un organe de règlement des différends environnementaux, sur le modèle de l’ORD de l’OMC, afin de créer une jurisprudence s’imposant à l’ensemble des parties, Etats, organisations internationales et multinationales (qui puisse également prévaloir juridiquement sur les décisions prises par les mécanismes de règlement des différends envisagés dans les traités de libre échange comme l’ISDS); pour donner plus de visibilité et de poids politique au droit international de l’environnement en le rationalisant et en le dotant de ressources propres enfin à la hauteur des enjeux. Cette OME, face aux réticences des États émergents, pourrait également accroître les transferts de ressources vers les pays en développement engagés résolument dans des programmes de protection de l’environnement.

La création de l’OME ne sauvera certainement pas la planète à elle toute seule, mais elle contribuera utilement à marquer des points face aux partisans de la dérégulation internationale qui, quoi qu’ils en disent, portent une lourde responsabilité dans la dégradation environnementale actuelle. C’est tout le sens de la création d’une association de promotion de l’Organisation Mondiale de l’Environnement (L’APOME) ayant pour but de remettre cette idée au goût du jour. Alors que vivent les droits de l’OME !

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